REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR du FC Saint-Josse

1. DISPOSITIONS GENER​ALES

Article 1.1 – Champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les membres ou les représentants légaux du FC SAINT-JOSSE. Ceux-ci sont réputés en avoir pris connaissance et en accepter intégralement le contenu. Le règlement interne du FC SAINT-JOSSE fait partie intégrante de l’école de formation des jeunes.

Article 1.2 – Responsabilité

1.2.1 Sauf dérogation expresse écrite du conseil d’administration du FC SAINT-JOSSE, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non-membres du club. Seuls les membres du conseil d’administration du FC SAINT-JOSSE sont, dans les limites éventuellement prévues par les statuts de l’association, habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers.
1.2.2. Par ailleurs, le club décline toute responsabilité en cas de vols dans les vestiaires et pour tous dommages causés à l’un de ses membres ou à un tiers, du fait de vol, harcèlement, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou survenus suite au non-respect du présent règlement. Il décline également toute responsabilité pour tous dommages survenus du fait de la force majeure, d’incendie, de grèves et émeutes, d’inondations, tels que généralement prévus par les compagnies d’assurances.
1.2.3. Les parents sont informés de l’heure du début et de la fin de l’entraînement. Le club est responsable de l’enfant mineur 10 min. avant le début de l’entraînement (l’entrée au vestiaire et l’entraînement proprement dit) et 10 min. apres la fin de l’entraînement (sortie du vestiaire). Le club n’organise pas la surveillance des enfants et les parents en retard pour reprendre leur enfant sont seuls responsables de tout dommage survenu après leur sortie du vestiaire. Il en est de même au retour d’un match : les parents veillent à reprendre leur enfant dès le retour de l’équipe et le club n’assume aucune responsabilité de gardiennage dans le cas contraire. Les parents ont également connaissance de ce que certains transports se font en voiture. Ils acceptent le co-voiturage et s’engagent à y participer dans la mesure de leurs possibilités; ils en acceptent aussi explicitement les risques éventuels, le club étant exonéré de toute responsabilité.
1.2.4. Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative tout match amical, entraînement, activité sportive ou activité quelconque pour une ou plusieurs équipes et l’entourage de celles-ci sans autorisation préalable du Comité du club, ce dernier étant exonéré de toute responsabilité en cas de non-respect de cette interdiction. Le membre s’engage également à respecter les directives qui lui seraient éventuellement données dans ce cadre par le Comité. En outre, en cas de non-respect de la présente disposition, le Club se réserve le droit d’exiger la réparation de tout dommage pour utilisation abusive de son nom, et décline d’office toute responsabilité pour quelque fait que ce soit qui se déroulerait dans le cadre d’une telle organisation et qui entraînerait directement ou indirectement un dommage de quelque nature que ce soit à un tiers.

Article 1.3 – Assurances

Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond de solidarité de l’URBSFA à concurrence de la différence entre le plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle. Le club ne peut être tenu pour responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part.
Il est vivement conseillé aux parents de soumettre leur enfant à des tests médicaux réguliers. En tout état de cause, tout joueur affilié au FC SAINT-JOSSE doit obligatoirement remettre au début de chaque saison une attestation médicale de son médecin certifiant son aptitude à la pratique intensive du football. A défaut de remise de ce document dans les délais, le membre est réputé apte à la pratique d’activités physiques et supporte seul tout risque médical dont il pourrait être victime en cours de saison.

Article 1.4 – Règlement de l’URBSFA

Le club est affilié à l’Union Royale Belge des Sociétés de Football Association (URBSFA) sous le n° Matricule 9394 . En conséquence, tout membre est tenu de respecter les règlements en vigueur.

Article 1.5 – Affiliation

En vertu de la réglementation de l’Union belge de football, tout nouveau joueur voulant s’affilier au FC SAINT-JOSSE devra impérativement remplir le formulaire ad hoc d’affiliation de l’URBSFA ou produire un transfert ou prouver qu’il est libre de toute indemnité de formation à payer au club duquel il veut partir.
Dans la négative il sera tenu de signer le cas échéant, une promesse de remboursement des indemnités de formation qui seraient dues par le club d’accueil aux clubs précédemment fréquentés par le joueur. Pour un joueur ayant transité par un club de la région flamande, le club se réserve le droit de réclamer à posteriori les frais de formation éventuels qui lui seraient réclamés par l’URBSFA.

Article 1.6 – Désaffiliation et transfert

Le joueur désirant quitter le club en fin de saison a le droit de démissionner durant la période fixée par l’URBSFA ; passée cette période, le transfert définitif pourra être accordé par le club si l’indemnité de formation est payée. Un transfert pour une saison pourra également être accordé avec l’accord du Comité du club aux conditions fixées par eux. Le joueur demandant son transfert devra également être en ordre de cotisation.

Le club peut être amené à limiter le nombre de joueurs affiliés, notamment en fonction du nombre d’équipes inscrites et des capacités des installations. Le club est présumé ne jamais renoncer au coût de formation dont il pourrait être le bénéficiaire en application des réglementations internationales.

Article 1.7 – Cotisation

Le club fixe le prix de la cotisation. Le club se réserve le droit de fixer le prix en fonction de l’augmentation des coûts et des frais nécessaires à une bonne formation. Toute cotisation versée est considérée comme définitivement acquise au profit du club même si le membre n’a pas participé aux entraînements ou aux matchs durant totalité ou partie de la saison suite à une indisponibilité dépendante ou non de la volonté du joueur (accident, maladie, avis médical, etc.), de même que suite à une décision des parents de retirer leur enfant ou à un renvoi disciplinaire de la part du club. Il va de soi que si la livraison d’un équipement est prévu, chaque membre en ordre de cotisation en sera doté (voir aussi article 3.6).

2. PRINCIPES DE BASE ET REGLES DE VIE

Article 2.1 – Principes du FC SAINT-JOSSE

Le FC SAINT-JOSSE entend développer une image positive du Club. Dans cette optique, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre au Club représente le Club. Par conséquent, toute personne visée par le présent règlement doit avoir à cœur de respecter – et s’y engage- les principes de fair-play et les règles de vie de l’association énoncées dans le présent règlement interne, et ce autant sur qu’en dehors des terrains de football. Il s’engage également à exclure de son comportement tout acte raciste ; à promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène et à lutter contre toute pratique du dopage. Chaque joueur est obligé de prendre une douche après chaque entraînement et chaque match.

Chaque joueur est tenu de se conduire et de se soigner en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors. Il doit, à tout moment, représenter le club avec la plus grande dignité.

Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable. Propos déplacés ou grossiers, comportements blâmables ou violents – tant sur le terrain qu’en dehors – à l’égard de coéquipiers, adversaires, arbitres, presse, public, staff technique et officiels, etc.- sont inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club.
Tout membre rendu responsable d’un comportement induisant une sanction financière pour le club se verra imputer les frais ainsi causés, et ce, indépendamment de toute autre action disciplinaire ou juridique que le club pourrait entreprendre à son égard.

3. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 3.1 – Le Comité du Club

Nommé par le Conseil d’Administration du club, il est chargé de la gestion sportive et administrative de toutes les équipes et en particulier des équipes de jeunes et habilité à prendre toutes les décisions et à poser tous les actes que requiert cette gestion en conformité avec les statuts.

Article 3.2 – Disposition relative à la tenue vestimentaire lors des matchs et /ou entraînements

Tous les membres ayant un rôle au niveau sportif -membres du comité, coordinateur général, entraîneurs, délégués et joueurs – sont tenus de revêtir les équipements officiels du club.

Toute demande ou proposition de sponsoring pour l’acquisition d’une tenue sportive pour une ou plusieurs catégories et/ou l’ajout d’un sponsor doivent être soumis au Conseil d’administration pour en contrôler préalablement la conformité avec les clauses des contrats conclus entre le club et ses sponsors officiels.

Article 3.3 – Coordinateur des jeunes

Le coordinateur :
– participe au comité des jeunes
– vérifie avec le secrétaire la situation administrative des joueurs
– surveille la bonne application du plan sportif avec le comite des jeunes
– tranche les éventuels conflits sportifs dont il est saisi par un entraineur
– conclut les matches amicaux
– règle les problèmes disciplinaires en première instance
– organise les tests
– fixe les noyaux avec les entraineurs.

Article 3.4 – Les entraîneurs

Un entraîneur entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Comité du club auquel elle est proposée. Cette nomination ne devient effective qu’après affiliation de l’entraîneur au club. Par son affiliation, l’entraîneur accepte expressément de se conformer au projet sportif du club et de respecter les directives qui lui seront données par le coordinateur sportif et/ou le comité des jeunes.

L’entraîneur signe un engagement en ce sens dont les principales caractéristiques sont reprises ci-après :
– la mission de l’entraîneur est de dispenser aux joueurs de l’équipe qui lui est confiée ses connaissances en matière de football, d’aider les joueurs, individuellement et collectivement, à progresser dans la pratique de ce sport, ce dans le respect des objectifs fixés par le projet sportif et des directives données par le coordinateur sportif dont il accepte les injonctions ;
– il doit faire preuve d’une attitude irréprochable et afficher un comportement exemplaire tant sur les terrains qu’en dehors de ceux-ci ;
– il doit être présent aux entraînements et aux matchs de son équipe aux heures fixées par les plannings du club ou les convocations qu’il remet aux joueurs ; il veille à arriver au plus tard 1/4 d’heure avant l’heure de l’entraînement ou du rendez-vous pour un match.
– il doit veiller, en collaboration avec son délégué, à assurer une présence continue dans le vestiaire afin d’y faire régner la discipline et l’ordre (notamment, douche fermée, lumière éteinte, objet encombrant dans les poubelles, matériel rangé, vestiaire fermé après l’entraînement ou le match, etc.) ; il veille également à ce que chaque joueur prenne une douche après chaque entraînement et chaque match.
– il doit collaborer de manière active avec le coordinateur dont il dépend, assister aux réunions périodiques auxquelles ce dernier le convoque ;
– l’entraîneur n’est en aucun cas responsable du transport de ses joueurs (voir article 1.2.) ;
– l’entraîneur est également le garant du respect par les joueurs de son équipe des dispositions reprises au présent règlement. Il est par conséquent habilité à prendre les mesures qu’il jugera les plus adaptées à cet objectif, en collaboration éventuelle avec le coordinateur général, et dans les limites fixées au présent règlement, en particulier au chapitre « Mesures disciplinaires » de celui-ci ;
– pour les matchs, il portera un brassard rouge et donnera sa carte d’identité afin qu’il soit inscrit sur la feuille de match.
– en début de saison, l’entraîneur fait choix d’un ou de maximum deux délégués qui l’assistera/ont durant toute la saison (voir article 5 du présent chapitre) ;
– de manière générale, l’entraîneur assume la responsabilité du matériel mis à sa disposition par le FC SAINT-JOSSE et du respect des installations par les joueurs dont il a la charge. En cas de restitution incomplète en fin de saison, comme en cas de dégradation anormale de tout ou partie du matériel mis à sa disposition, le Comité se réserve le droit d’en obtenir le remboursement auprès de l’entraîneur ;
– l’entraîneur se doit d’être présent aux différentes manifestations événementielles (tournois, fêtes, kermesses, etc.) qui sont organisées en cours de saison par le club. Le cas échéant, il se met à la disposition du club durant ces manifestations pour aider activement à leur bon déroulement ;
– afin de ne pas perturber le déroulement de la formation en cours, tout entraîneur qui souhaite quitter le club en cours de saison en fera impérativement l’annonce écrite au Comité un mois avant la cessation de ses activités.
– les amendes fédérales pour suspension ou/et attitudes antisportives sont à charge de l’entraineur et lui seront retirées de ses défraiements. Cependant, si l’entraineur estime être dans son bon droit, il peut demander à être entendu par le Comité et le cas échéant par le conseil d’administration en appel. Ces organes statueront sur le bien-fondé du paiement de l’amende par l’entraineur.
– un entraînement non donné entrainera une retenue sur les défraiements.

Article 3.5 – Les délégués

Le délégué d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Comité auquel elle est proposée par l’entraîneur de cette équipe. Cette nomination ne devient effective qu’après affiliation du délégué au club et implique qu’il souscrit à la “Charte du délégué” dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire et dont quelques règles principales sont reprises ci-dessous.
Le délégué assume les tâches ci-dessous:
– il assiste l’entraîneur dans l’organisation administrative et matérielle des activités de l’équipe ;
– sur demande de l’entraîneur, il rédige les convocations des joueurs désignés par l’entraîneur aux matchs de l’équipe ;
– il n’est en aucun cas responsable du transport des joueurs ;
– il assure lors des matches ou entraînements, en collaboration avec l’entraîneur, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci ;
– il veille au parfait respect des locaux mis à disposition de son équipe ;
– il accueille l’équipe adverse lors des matchs à domicile et la guide vers le vestiaire qui lui est réservé ;
-il remplit la feuille d’arbitre avant chaque match ;
– lors des rencontres à domicile, il se charge de l’accueil de l’arbitre et le guide vers son vestiaire;
-il est son interlocuteur privilégié pour toute question administrative et/ou disciplinaire avant, pendant et après la rencontre,
– pour le match, il portera les brassards réglementaires (blanc à domicile, tricolore à l’extérieur) et présentera aussi sa carte d’identité ; en cas d’absence de carte d’identité, il pourra officier comme délégué mais une amende sera infligée au club. Elle sera à charge du délégué fautif.
-il rapporte après le match la feuille d’arbitre vérifiée, dûment complétée et signée par toutes les parties et la dépose dans la boite du secrétariat ad hoc ou la donne au membre du Comité présent (valable en cas de feuille papier);
-il traite le matériel et les installations du club en bon père de famille, adopte en toute circonstance un comportement exemplaire ;
– dans la mesure où, lors des matchs, il est, selon les règlements URBSFA, le seul représentant officiel de son équipe vis-à-vis de l’URBSFA, il se rendra à toute convocation qui lui sera éventuellement faite par cette dernière relativement à des faits s’étant déroulés dans le cadre de rencontres organisées sous son égide. En cas d’impossibilité majeure, il en avertira dans les délais les plus brefs le Correspondant Qualifié.

Article 3.6 – Les joueurs

Pour pouvoir participer aux matchs d’une équipe du club, tout joueur doit être valablement affilié au FC SAINT-JOSSE. Il doit en outre, sauf dérogation expresse du Comité, être en règle de cotisation pour le 1er septembre de la saison en cours pour pouvoir participer aux entraînements et aux rencontres.
Le joueur affilié au FC SAINT-JOSSE s’engage par son affiliation à en respecter le présent règlement d’ordre intérieur ainsi que les règlements de l’URBSFA.

Il s’engage, en outre, à :
– respecter les directives que lui donne son entraîneur, tant sportives que disciplinaires ou d’organisation, – respecter scrupuleusement le matériel et les installations du club ;
– faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur et de son délégué, vis-à-vis des autres membres du club, vis-à-vis du public (parents, amis, supporters, etc.), vis-à-vis des membres d’équipes adverses ainsi que vis-à-vis du corps arbitral ;
– à partir de la catégorie «minimes », être en possession de sa carte d’identité, ou pour les autres catégories jeunes être en possession de la carte d’affiliation de l’URBSFA, et la remettre au délégué de son équipe avant tout match officiel, tout joueur n’étant pas en possession de sa carte d’identité ne sera en aucun cas aligné pour le match ;
– répondre favorablement à toute convocation du club demandant son concours dans le cadre des événements organisés par celui-ci ;
– à se présenter à toute convocation émanant d’un Comité de Discipline de l’URBSFA si le club le lui demande.

– à arriver à l’heure à l’entraînement; l’entraîneur devra refuser la participation à l’entraînement à un joueur qui arrive sur le terrain plus de 15 minutes après le début de l’entraînement;
– les installations doivent être laissées en bon état de propreté. Les chaussures doivent être lavées en dehors des vestiaires, dans les endroits prévus à cet effet ;
– la mise en place ou le retrait de matériel avant, pendant ou après l’entraînement se fait sur instructions de l’entraîneur. Il en va de même pour la recherche d’un ou plusieurs ballons à l’issue de l’entraînement.

– Après chaque match et chaque entraînement, le joueur prendra obligatoirement une douche dans les installations du club.
– Le jour du match, les joueurs convoqués se présentent au rendez-vous fixé à l’heure indiquée. Dans le cas où aucun transport n’est assuré par le club, il doit s’assurer que ses parents ou représentants peuvent le véhiculer jusqu’au terrain du club visité ;

Pour les matchs, le joueur doit disposer des équipements suivants, éventuellement fournis par le club :
– une paire de chaussures « multistuds »
– un maillot officiel du club,
– un short officiel du club,
– une paire de bas officiels, le training du club.

Le port de bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles, piercings etc. est interdit pendant les entraînements et les matchs.

En cas de blessure, il remettra au correspondant qualifié un certificat médical signé par un médecin dans les 14 jours ouvrables suivant la blessure sinon le dossier ne sera pas pris en charge par l’assurance. Un certificat de guérison sera demandé pour la reprise des entrainements.

Le dopage est strictement interdit. Le club attire spécialement l’attention du joueur sur l’existence des législations contre le dopage des Régions et Communauté flamande, Wallonne (Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française – Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive) et Bruxelloise. Des contrôles inopinés peuvent être effectués et, en cas d’infraction, de lourdes sanctions peuvent être prononcées.
Le joueur doit avertir son médecin qu’il pratique régulièrement le football préalablement à la prescription de médicaments ou de produits et veiller à en conserver la preuve. Tout joueur qui ne respecte pas cette règle en supportera seul les conséquences.

Article 3.7 – Test

Aucun test, à domicile comme à l’extérieur, ne pourra se faire sans l’accord écrit du Comité du club. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident lors d’un test non autorisé. Les joueurs du FC SAINT-JOSSE désirant faire un test dans un autre club devront attendre la fin de leur championnat respectif. Le club se réserve le droit de prendre des sanctions à l’égard des membres, joueurs et responsables qui ne respecteraient pas ces dispositions.

4. RECOMMANDATIONS AUX PARENTS OU REPRESENTANTS DES JOUEURS

Article 4.1 – Gestion administrative

Les parents doivent effectuer le paiement de la cotisation dans les délais impartis. A défaut, le joueur ne reçoit pas son package d’équipements et n’est pas aligné et ne peut plus participer aux entrainements.

Article 4.2 – Accompagnement de nos équipes

Dans le cadre des objectifs de formation de nos jeunes, il est instamment demandé aux parents de :
– se comporter de manière exemplaire tant envers les joueurs, entraîneurs et délégués de l’équipe dont fait partie leur enfant, que vis-à-vis des adversaires et des arbitres, ainsi que d’une manière générale vis-à-vis des membres du club, ce qui contribue de manière importante à la bonne image du club ;
– accompagner leur enfant, dans la mesure du possible, lors des entraînements et des matchs auxquels il participe, collaborer autant que possible avec l’entraîneur et le délégué de leur enfant à l’organisation des déplacements de l’équipe ;
– s’abstenir d’intervenir en quoi que ce soit dans les décisions sportives prises par l’entraîneur (composition de l’équipe, remplacement d’un joueur en match, etc.). Le cas échéant, ils peuvent faire état de leurs remarques auprès du coordinateur sportif ;
– participer à l’organisation des manifestations du club (tournois, bals, kermesses et autres festivités) dans la mesure où celles-ci servent à dégager des moyens financiers destinés à l’amélioration de la formation (matériel, équipements, etc. …) ou à la distribution de cadeaux
(St. Nicolas, etc…).

Article 4.3 – Obligations des parents

Il est rappelé aux parents que :
– il est interdit de pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou après un match ou entraînement, sauf autorisation spéciale de l’entraîneur ;
– Il est demandé aux parents de respecter le travail de l’entraineur et de ne pas prendre la place de celui-ci pendant les matchs, en donnant à leur enfant des consignes erronées ou contraires à celles de l’entraîneur.
– il est interdit de pénétrer sur un terrain ou dans la zone neutre d’un terrain pendant qu’un match s’y déroule. La zone neutre est définie comme étant la zone comprise entre les barrières autour du terrain et les lignes délimitant la surface de jeu. Cette disposition étant fixée par les règlements de l’URBSFA, elle ne permet aucune exception ;
– pour un match en déplacement, les parents sont tenus d’assurer le transport de leur(s) fils jusqu’au club visité tant à l’aller qu’au retour. Faute de transport en suffisance permettant au groupe de se rendre chez le club visité, un forfait sera infligé au groupe avec comme conséquence que les joueurs des parents absents ne seront pas convoqués pour les 3 matchs suivants.
– Les installations du FC SAINT-JOSSE ne sont pas des lieux de garderie. Il est important que les parents suivent leur(s) fils dans leurs évolutions footballistiques et sportives.

Article 4.4 – Résolution des problèmes extra-sportifs

Il est rappelé aux parents que tout problème extra sportif non disciplinaire peut être valablement soumis au coordinateur général au président des jeunes ou à un membre du Comité.

5. MESURES DISCIPLINAIRES

Article 5.1 – Objectifs visés par toute mesure disciplinaire

D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les fixer, non sous la contrainte mais dans le cadre d’une discipline de vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants du FC SAINT-JOSSE. Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du club en général et de chacun de ses membres en particulier.

Article 5.2 – Fair-play, lutte contre le racisme et les comportements violents.

Tout membre ou son représentant qui adopte une conduite menaçante, violente et/ou tient des propos racistes ou insultant envers quiconque (enfants, parents, entraîneurs, délégués, etc.) ou qui dénigre le club et/ou le projet qu’il développe, tant dans les installations du club qu’en déplacement, peut être convoqué devant le Comité et encourir une sanction.

Article 5.3 – Comportement sur le terrain – sanction de l’entraîneur

Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain et l’envoyer sur le banc. Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité. Il ne pourra plus remonter sur le terrain avant l’activité suivante (entraînement ou match). L’entraîneur indiquera cette exclusion au Coordinateur général. En fonction de la gravité des faits et/ou de leur caractère répétitif, il revient au Coordinateur général et au Comité du club d’envisager d’autres mesures disciplinaires à son égard, comme précisé aux dispositions qui suivent.

Article 5.4 – Cartes jaunes

Aucune autre sanction ne peut être prise à l’égard d’un joueur qui reçoit une carte jaune en cours de match, sauf celles éventuellement prévues par les règlements de l’URBSFA. Toutefois, si cette carte jaune est conséquente à un comportement exagérément agressif ou antisportif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, l’entraîneur fera rapport des faits au Coordinateur général qui devra évaluer si d’autres mesures doivent être prises ou non à l’égard du joueur concerné et, dans l’affirmative, en réfèrera au Comité du club. L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

Article 5.5 – Cartes rouges

Une carte rouge reçue pour présentation de deux cartes jaunes au cours de la même rencontre n’entraîne pas d’autre mesure que celles prévues à l’article 3 du présent chapitre et/ou prévues par les règlements de l’URBSFA. Dans le cas d’une carte rouge reçue pour comportement antisportif ou exagérément agressif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, il appartiendra au Coordinateur général et au Comité du club – sur base du rapport que lui fera l’entraîneur – d’envisager d’autres mesures à l’encontre du joueur fautif.
L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

Article 5.6 – Mesures disciplinaires portées devant le Comité

Toute mesure d’exclusion dont la durée est supérieure à la durée restante de l’activité en cours (entraînement ou match) ne peut être prise que par le Comité du club. Si la sanction envisagée porte sur une exclusion des terrains d’une durée supérieure à sept jours consécutifs, ou pour tout autre fait, sportif ou non, d’une certaine gravité, le cas sera soumis au Conseil d’administration du FC SAINT-JOSSE qui statuera conformément à l’article 5.8 du présent chapitre.

Il en va de même pour un membre autre qu’un joueur.

Article 5.7 – Retards et absences non justifiées aux entraînements et aux matchs

Un membre qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match peut se voir refuser par l’entraîneur (le droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée insuffisante par celui-ci. Même en cas de justification suffisante, le droit de participer à l’activité en cours peut-être refusé si le joueur est arrivé plus d’1/4 d’heure après l’heure du début de l’entraînement. En cas d’absences ou retards répétés et insuffisamment justifiés d’un membre, l’entraîneur devra présenter le cas au Comité du club qui appréciera si d’autres mesures disciplinaires doivent être prises ou non en concertation avec le coordinateur administratif général.

Article 5.8 – Comité en matière disciplinaire

Procédure :
Dans le cas visé à l’article 5.6., le Comité du club pourra :
– trancher lui-même le cas
– renvoyer le cas devant le Conseil d’administration pour décision.
Le Comité doit être composé au minimum de 3 membres.
Dans l’hypothèse où le Comité du club est saisi du cas, il appliquera la procédure suivante :
– convoquer et entendre les moyens de la ou des personnes concernées, le cas échéant, accompagné(es) de leur parents ou représentant légal ;
– entendre le rapport de l’entraineur ou du coordinateur,
– si besoin, entendre toute autre personne ou témoin pouvant apporter des informations
utiles à l’instruction de l’affaire,
– entendre le(s) plaignant(s) éventuel(s),
– après délibération, prononcer une décision motivée,
– faire connaître la décision à l’ (aux) intéressé(s)

Le Comité du club est habilité à prendre toute décision disciplinaire, en ce compris une proposition d’exclusion définitive du club, qui sera traitée selon les statuts. Sauf disposition spéciale prise par le Comité du club, toute décision prend effet au moment où elle est signifiée au(x) membre(s) intéressé(s).

Article 5.9 – Appel d’une mesure disciplinaire

Le membre qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire prise en vertu de l’article 5.8 peut faire appel de celle-ci, par fax adressé au secrétaire général du club dans le courant de la journée qui suit la prise de connaissance de la décision (y compris s’il s’agit d’un jour férié). L’appel doit être motivé sous peine d’irrecevabilité. Le Comité examine le cas et peut décider de maintenir ou de modifier la sanction.

Article 5.10 – Non-paiement de la cotisation

Le Comité du club a le droit de fixer la date limite de paiement de la cotisation.
Les joueurs qui ne seraient pas en ordre de cotisation à la date décidée :
– ne pourront plus participer aux entraînements, ni être alignés en matchs de championnat ;
– ne recevront pas le package équipement.
En cas de non-paiement de la cotisation due par un membre, le Comité peut exclure celui-ci des activités du club tant que cette cotisation n’est pas réglée.

6. NOUVELLES DISPOSITIONS

Les éventuelles modifications ou nouvelles règles futures seront affichées aux valves installées à l’entrée de la buvette. Sauf disposition contraire, elles seront d’application immédiate. En cas de modification ou nouvelle règle, le règlement complet sera réédité au début de la saison suivante.

Ce règlement est d’application, chaque joueur, ses représentants, entraîneur, délégué, membre du club reconnaît l’avoir lu et l’avoir accepté au plus tard au moment de son affiliation. Il est affiché aux valves et est disponible pour tous les membres du FC SAINT-JOSSE en ordre de cotisation sur simple demande au secrétariat.

Pour le Comité du FC SAINT-JOSSE
Mark KUKAJ
Président du Comité